Définition et sens de Agrément du successeur
Que veut dire Agrément du successeur? Trouvez ici 2 définitions du mot Agrément du successeur. Vous pouvez également ajouter une définition de Agrément du successeur.
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Agrément du successeurClause d'agrément de votre successeur par le franchiseur.
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Agrément du successeurCondition contractuelle entre un franchiseur et un franchisé donnant droit au premier d'agréer le successeur du second. Cela s'explique par le caractère intuitu personae du contrat.
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